Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kids' Club Paris SAS et ses clients professionnels pour la conception, l'installation et la maintenance d'espaces enfants dans les établissements de restauration.
Kids' Club Paris propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Kids' Club Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les délais d'exécution sont indicatifs et donnés à titre informatif. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute lourde de Kids' Club Paris.
L'installation est réalisée par les équipes de Kids' Club Paris ou par des sous-traitants agréés. Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à fournir les raccordements nécessaires (électricité, eau si nécessaire).
La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties. Kids' Club Paris garantit ses installations contre tout vice de fabrication ou de conception pendant une durée de 2 ans à compter de la réception.
Kids' Club Paris propose des contrats de maintenance préventive et curative. Les interventions de maintenance sont facturées selon les tarifs en vigueur, sauf contrat de maintenance spécifique.
Kids' Club Paris ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les installations. La responsabilité de Kids' Club Paris est limitée au montant de la commande.
Kids' Club Paris est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client s'engage à déclarer l'installation à son assureur et à souscrire toutes les garanties nécessaires.
Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.
Tous les plans, dessins, et concepts restent la propriété exclusive de Kids' Club Paris et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
Kids' Club Paris ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
La signature du devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Date de dernière mise à jour : Décembre 2024